qui peut verser?

Taxe d’apprentissage

La taxe d’apprentissage est due par toute entreprise soumise à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés, quel que soit son statut : entreprise individuelle ou société, entreprise commerciale, industrielle ou artisanale, entrepreneur individuel, association, coopérative agricole ou groupement d’intérêt économique (GIE).

N’est pas assujettie à la taxe une entreprise ayant son siège social en France, mais n’y possédant aucune exploitation et n’y réalisant aucun bénéfice, et donc n’étant pas soumise à l’impôt.

En est exonéré :

  • l’entreprise employant des apprentis et dont la base d’imposition (l’ensemble des rémunérations) ne dépasse pas 6 fois le Smic annuel (soit 104 067,60 € pour la taxe due en 2015 au titre de 2014, et 104 941 € pour la taxe due en 2016 au titre de 2015),
  • la société civile de moyens (SCM), sous certaines conditions, lorsque son activité est non commerciale,
  • la personne morale ayant pour objet exclusif l’enseignement,
  • le groupement d’employeurs composé d’agriculteurs ou de sociétés civiles agricoles bénéficiant eux-mêmes de l’exonération.