contrat avec l’état/partenaires

Les établissements privés sous contrat représentent 98% des établissements privés. Chacun de ces établissements précise dans son règlement intérieur et tout particulièrement dans la « définition de la vie scolaire » les spécificités de l’enseignement qu’il dispense.

Ces établissements ont en commun d’avoir passé un contrat avec l’Etat fixant leurs droits et leurs obligations (loi Debré n° 59-1557 du 31 décembre 1959 sur les rapports entre l’Etat et les établissements d’enseignement privés). Un contrat avec l’Etat oblige notamment l’établissement à accueillir les enfants sans distinction d’origine, d’opinion ou de croyance.

Contrat d’association

Les établissements sous contrat d’association doivent suivre les mêmes programmes, règles et horaires que dans le public mais ils ont une plus grande liberté dans le choix des manuels scolaires.
Les enseignants sont des contractuels de droit public qualifiés par des diplômes analogues à ceux de l’enseignement public (CRPE, CAFEP)

Les partenaires :

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